Conditions générales de vente, de livraison et de paiement Couture Paule

1. Sauf conditions particulières indiquées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour accord du client, et à l’exclusion de tout autre, les conditions ci-dessous s’appliquent.

2. Les spécifications et les prix sont basés sur les valeurs actuelles des salaires, des matériaux et des services. Si ces modifications sont effectuées indépendamment de la volonté du vendeur, il se réserve le droit d’ajuster les prix de manière proportionnée. Le client a le droit de résilier le contrat dans les huit jours suivant la notification de cette modification de prix.

3.Les réclamations concernant la livraison doivent nous parvenir dans les huit jours après la livraison et dans tous les cas avant l’utilisation ou la revente des marchandises.

4.Toute réclamation sur la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la date de la facture. Vous êtes invité à indiquer la date et le numéro de la facture.

5. Toutes les factures sont payables en espèces, sauf stipulation contraire.

6. Au moment de l’achat, le client paie 80% du prix de vente total de la marchandise. Les 20% restants du prix de vente total sont payés lors du retrait des marchandises, sauf convention contraire.

7. Les marchandises ne sont commandées qu’après la conclusion du contrat et le paiement des 80 premiers % de la facture.

8. Le paiement d’un montant est effectif au moment où il est crédité sur le compte bancaire de Couture Paule.

9. Si le client passe une commande, celle-ci sera révocable au plus tard jusqu’à la fin du jour de la commande. Par la suite, en cas d’annulation ou d’achat, le client devra toujours le montant total du produit à Couture Paule.

10. Les marchandises ne peuvent pas être échangées.

11. Une fois que Couture Paule a commandé le produit, sa taille ou son modèle ne peuvent plus être modifiés.

12. Tous les prix sont en euros.

13. Le prix émis par Couture Paule ne comprend pas les frais pouvant être encourus lors du (de la signature du) contrat (frais de divertissement, d’emballage, de transport, d’assurance, de voyage et d’hébergement, frais d’expédition et de manutention, frais). . pour une commande urgente), sauf indication contraire écrite.

14. Si des ajustements ont été apportés aux produits après qu’ils ont été ajustés et commandés par le client, ces ajustements seront facturés séparément par Couture Paule en plus du prix de vente des produits vendus.

15. Si le client souhaite des ajustements aux produits livrés de Couture Paule, ceux-ci peuvent être effectués dans les ateliers ou Couture Paule par du personnel qualifié de Couture Paule. Le client accepte expressément l’entière responsabilité du résultat de ces ajustements, à l’exception des fautes intentionnelles et / ou des erreurs flagrantes. Les coûts de ces ajustements sont à la charge du client. Couture Paule n’accepte aucune responsabilité pour les modifications apportées aux produits livrés, à l’exception des fautes intentionnelles et / ou des erreurs flagrantes.

16. En cas de non-paiement de facture dans le délai imparti, des intérêts de retard, égaux aux intérêts légaux, seront dus à compter de la date d’échéance de la loi et sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire de 10% est due sur le montant de la facture.

17. La même indemnité est due au vendeur en cas de retard de livraison non imputable à un cas de force majeure.

18. Couture Paule n’est tenue de libérer les biens commandés par le client que si la facture a été payée dans son intégralité. Couture Paule conserve la propriété de tous ses biens jusqu’à leur paiement complet par le client.

19. En cas de litige, les tribunaux ou le juge de paix sont territorialement compétents sur le lieu où les litiges naissent ou ont été exécutés ou doivent l’être. Le droit belge s’applique à cet accord.

20. Si l’acheteur ne récupère pas les marchandises à la date qui lui a été communiquée, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié à l’expiration d’un délai de quinze jours, sans mise en demeure préalable. Le stockage des marchandises en attente de livraison ou de récupération est à la charge et aux risques de l’acheteur.

21. Si nous ne pouvons pas exécuter le contrat en raison de force majeure, d’une grève, d’un lock-out, etc., nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans qu’aucune indemnité ne soit requise.

22. Nous nous réservons également le droit de considérer que le contrat est résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou d’insolvabilité apparente du client.

23. Si nous nous engageons à fournir des services, 80% doivent être payés à l’achat et 20% à la livraison ou l’achèvement

24. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’arrêter les livraisons, prestations et services.

25. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer l’accord légalement et sans préavis comme étant dissous pour l’ensemble ou pour la partie non encore exécutée.

26. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde du transporteur. Les frais de transport sont, sauf indication contraire, à la charge de l’acheteur.

27. Couture Paule traitera toutes les commandes et les données personnelles de vos clients conformément aux dispositions du RGPD (règlement général sur la protection des données).